Séance du vendredi 24 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 3^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je réponds en tant que suppléant de M. Gérard Ramseyer, chef du département de justice et police et des transports. La réponse qui vous est donnée est très factuelle, comme vous allez le voir. Il convient de rappeler au préalable que l'ensemble des problèmes traités par M. Bertossa à la TV romande sont pris avec un sérieux extrême par notre Conseil qui se trouve singulièrement démuni pour réagir.

Voici les sept points de la réponse :

1) Il convient tout d'abord de rappeler que le Grand Conseil a été saisi d'une motion 1002 concernant la mise à disposition de cassettes vidéo aux mineurs, vente et location; d'une pétition 1072 intitulée : «Protégeons nos enfants».

2) Alors que le Conseil d'Etat s'apprêtait à répondre aux deux interventions précitées, il a retiré son rapport de l'ordre du jour du Grand Conseil des 10 et 11 octobre, afin de pouvoir compléter sa réponse à la lumière des événements survenus en Belgique.

3) Dans l'intervalle, le Grand Conseil a encore été saisi d'une motion 1088 concernant les mesures prises en matière de lutte contre la criminalité sexuelle.

4) L'interpellation urgente de Mme Olsommer concerne spécifiquement la question de la saisie, notamment aux frontières, de matériel pornographique dur, donc totalement interdit en Suisse.

5) La question posée par Mme Olsommer relève donc essentiellement de la compétence des douanes, donc de l'administration fédérale, voire de la police judiciaire, donc du procureur général.

6) Il convient par ailleurs d'être conscients du fait que les cassettes vidéo, qui sont vendues en Suisse par correspondance, proviennent du monde entier et ne transitent pas forcément par les postes de douane franco-genevois.

7) Et, enfin, on peut se demander si, à l'heure d'Internet, le marché des cassettes vidéo n'est pas totalement dépassé.

Cette interpellation urgente est close.