Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 2^e séance

E 836-1

4. Prestation de serment de M. François Zutter, juge assesseur (représentant les locataires) à la Chambre d'appel des baux et loyers. ( ) E836-1

Mémorial 1997 : Election, 21.

M. François Zutter est assermenté. (Applaudissements.)