Séance du
jeudi 23 janvier 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
2e
session -
1re
séance
C 531
C 531
Le Bureau d'architectes Gallay et Berger souhaite que
le projet de loi 7494 soit traité lors de ces séances,
car il a déjà été reporté trois fois de
suite. ( )C531
Ce courrier concerne le point 26 de l'ordre du jour.