Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 1^re séance

C 530

M. Andrey, de Nobile et Cie, nous fait part de ses remarques concernant le projet de loi 7476. ( )C530

Ce courrier concerne le point 21 de l'ordre du jour.