Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 1^re séance

M. Bernard Lescaze (R). Mon interpellation urgente s'adresse à l'ensemble du Conseil d'Etat, mais plus particulièrement à M. Joye.

Elle concerne l'ancien site des Services industriels genevois et la présence d'Artamis sur ce site.

Des pétitions ont été envoyées, notamment à la commission des pétitions, pour dénoncer le bruit fait par cette association. D'autre part, la police a reçu de nombreuses plaintes.

Or le Conseil d'Etat a signé avec cette association une convention de prêt à usage qui spécifiait que l'ouverture des locaux était limitée de 8 h à 22 h, tous les jours de la semaine.

Mes questions, au nombre de six, sont les suivantes :

1. Est-il exact que l'activité nocturne d'établissements publics, sur le site d'Artamis, pose des problèmes de voisinage ?

2. Est-il exact que cette activité n'est pas conforme au sens de la convention passée avec Artamis ?

3. Quelles sont les mesures prises par les départements concernés pour que cette convention soit strictement respectée tant dans la lettre que dans l'esprit ?

4. Est-il exact que l'association Artamis a ouvert un restaurant servant des plats du jour à 5 F ? C'est remarquable en soi, mais un peu moins quand on sait qu'Artamis ne paie pas de loyer !

5. Est-il exact que l'association Artamis a fait part au département des travaux publics de sa ferme intention de s'opposer par avance au futur plan localisé de quartier ? Cela compromettrait tout le développement prévu sur le site des Services industriels et serait absolument contraire aux promesses antérieures d'Artamis, que le Conseil d'Etat a fort généreusement répercutées dans la presse.

6. Est-il exact qu'Artamis a annoncé son refus de quitter les lieux en tout état de cause, quel que soit le futur plan localisé de quartier et nonobstant les décisions prises par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ?

Je souhaite des réponses précises à ces six questions.