Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 1^re séance

M. René Longet (S). Voilà une année exactement, je demandais à M. Vodoz la raison des envois tardifs des bordereaux fiscaux.

Par conséquent, je souhaite vivement qu'au cours de cette session M. Vodoz fasse le point de la situation et nous informe des mesures prises pour résorber ces retards.

Nombreuses sont les personnes qui n'ont pas encore reçu leur bordereau, notamment celui de l'impôt fédéral, et j'aimerais pouvoir leur donner une explication claire et nette.

Je vous serais reconnaissant, Monsieur Vodoz, de nous la fournir aujourd'hui ou demain.