Séance du
jeudi 23 janvier 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
2e
session -
1re
séance
C 526
C 526
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur le Plan d'assainissement 2001 des finances
fédérales. ( )C526
Il en est pris acte.