Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 2e session - 1re séance

C 526
Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur le Plan d'assainissement 2001 des finances fédérales. ( )C526

Il en est pris acte.