Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 1^re séance

M. Bernard Clerc (AdG). Rassurez-vous je n'ai qu'une interpellation urgente à développer, qui sera assez brève ! Elle s'adresse à M. Jean-Philippe Maitre, président du département de l'économie publique.

Selon nos informations, l'Hôtel Président a obtenu des indemnités pour réductions d'horaires de travail à la suite de travaux effectués dans cet établissement. Mes questions sont très simples :

1) Est-il exact que l'Hôtel Président a obtenu de telles indemnités ?

2) Ces indemnités correspondent-elles aux dispositions de la loi fédérale sur le chômage, relative aux réductions d'horaires de travail ?