Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 1^re séance

Mme Claire Torracinta-Pache (S). Mon interpellation s'adresse à l'ensemble du Conseil d'Etat.

Mesdames et Messieurs, un quotidien genevois «qui se veut vouloir dire l'essentiel autrement» a consacré, mardi dernier, une page entière aux différentes versions de l'audit de l'Etat, effectué par l'entreprise Arthur Andersen.

En possession de certains textes des rapports remis par Arthur Andersen au Conseil d'Etat, le journaliste y a relevé une série de différences avec la version définitive et officielle, différences dont la lecture pose question et laisse un certain sentiment de malaise...

J'aimerais néanmoins souligner d'emblée que la correction d'erreurs manifestes, qui seraient dues à des enquêteurs mal informés ou peu expérimentés, est tout à fait normale, même souhaitable. En l'occurrence, il semblerait qu'il s'agisse d'un peu plus. Il s'agirait de formulations nouvelles, de textes tronqués, d'ajouts ayant une implication politique. Ces modifications touchent ou toucheraient principalement à la gestion de l'infrastructure scolaire et à la gestion des ressources humaines.

Je ne citerai que deux exemples :

La version définitive se voit, par exemple, amputée de quelques paragraphes qui figuraient pourtant en caractères gras dans la première version et qui mettaient en évidence les risques d'une augmentation même légère du nombre d'élèves par classe.

Autre exemple, en matière de ressources humaines, une synthèse des points forts et des points faibles passe de cinq pages à trois quarts de page entre les deux versions ! Et si la première énumérait dix points faibles et aucun point fort, curieusement, on ne retrouve que quatre points faibles contre trois points forts dans la version définitive.

Mesdames et Messieurs les députés, si le journaliste dit la vérité et si tous les départements ont agi de la même manière... (L'oratrice est interpellée par une députée.) J'ai dit «si», Madame !

...alors je crois que l'on peut dire que l'audit a été modifié dans un sens que l'on pourrait qualifier de «favorable» à la politique menée par le gouvernement actuel. Si c'était le cas, cela remettrait la crédibilité de l'audit en cause.

Je pose donc au Conseil d'Etat la question suivante :

Le Conseil d'Etat et les services concernés ont-ils fait modifier les premières études des enquêteurs dans le sens que je viens d'évoquer, et cela en accord avec la direction d'Arthur Andersen ? Si c'était le cas l'audit perdrait son caractère objectif. Il ne s'agirait plus seulement d'observations, de constatations neutres, mais bien d'une étude quelque peu teintée du sceau du Conseil d'Etat.

Question subsidiaire :

Cela n'est-il pas en complète contradiction avec les premières déclarations du Conseil d'Etat, notamment celle de M. Vodoz qui s'était engagé à jouer honnêtement le jeu suite à la votation...

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. C'est scandaleux !

Mme Claire Torracinta-Pache. Voulez-vous me laisser finir, Monsieur le conseiller d'Etat ! Vous pourrez répondre demain en toute quiétude !

...qui s'était engagé à jouer honnêtement le jeu, suite à la votation populaire en faveur de l'audit ?