Séance du
jeudi 23 janvier 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
2e
session -
1re
séance
E 835
E 835
10. Election d'une ou d'un membre de la commission de
surveillance des activités médicales (Z 9 23)
(un membre par parti), n'appartenant pas aux professions de la
santé (K 2 1, art. 17 A, al. 1, lettre c), en
remplacement de Mme Janine Sobczak (Ve), démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate; durée du
mandat : jusqu'au 28 février 1998). ( )E835
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Brigitte Sangsue, présentée par le parti des Verts.
Mme Brigitte Sangsue est élue tacitement.