Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 2^e session - 1^re séance

Elles sont renvoyées à la commission des pétitions.

7. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

M. Pierre-Alain Champod(S). J'annonce que le groupe socialiste va déposer, dans les jours qui viennent, un projet de loi pour encourager la création d'une société de capital-risque.

La présidente. Il en est pris acte.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat retire son projet de loi suivant :