Séance du
jeudi 23 janvier 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
2e
session -
1re
séance
C 536
C 536
M. Claude Haegi, conseiller d'Etat, a fait parvenir aux
membres de la commission de l'environnement et de l'agriculture le
Rapport 1995 de la commission internationale pour la protection des
eaux du Léman. ( )C536
Ce document est également à disposition des députés intéressés.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence :