Séance du
jeudi 23 janvier 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
2e
session -
1re
séance
C 534
C 534
Le Cartel intersyndical du personnel de l'Etat nous
fait part de son inquiétude au sujet de la mise en
consultation des trois projets d'ordonnances fédérales
sur le recours à la troupe. ( ) C534