Séance du jeudi 23 janvier 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 2e session - 1re séance

C 534
Le Cartel intersyndical du personnel de l'Etat nous fait part de son inquiétude au sujet de la mise en consultation des trois projets d'ordonnances fédérales sur le recours à la troupe. ( )  C534