Séance du
vendredi 13 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
54e
séance
I 1978
I 1978
de M. Laurent Moutinot (S) : Crédit-data :
quels sont les crédits d'investissements périmés
(art. 56 de la loi sur la gestion administrative et financière
de l'Etat) ? ( ) I1978
Cosignataires : Micheline Calmy-Rey, Pierre-Alain Champod, Elisabeth Reusse-Decrey, Mireille Gossauer-Zurcher, Dominique Hausser.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.