Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. M. le député Dupraz s'est inquiété de la manière quelque peu cavalière, agressive, voire brutale, de trois associations iraniennes d'effectuer des collectes dans les rues. Ces associations sont effectivement au nombre de trois. La première s'appelle «Oeuvre de bienfaisance Iran»; la seconde : «Iranische Muslenische Studentenvereinigung» basée à Zurich; la troisième s'appelle «Vereinigung der Iranischen Flüchtlinge» également basée à Zurich.

Nous avons été informés par ce canton du fait que les collectes effectuées par ces trois associations étaient sujettes à caution. Nous en avons immédiatement informé les services de police, les services du département de l'intérieur ainsi que les communes genevoises. Dans la pratique, mon département ne manque pas, lorsqu'il est sollicité par des associations de ce genre, d'installer des stands d'information, de préciser expressément que toute collecte d'argent est strictement interdite. Les éventuelles demandes d'autorisation de procéder à des collectes sont refusées dès lors que les associations en question ne remplissent pas les conditions figurant dans le règlement sur les collectes.

Il est en l'occurrence manifeste que ces trois associations iraniennes ne les remplissent pas, et la police genevoise mentionne qu'en dépit de nombreuses interventions et mises en garde ces associations, de manière insidieuse, font fi des interdictions et continuent à récolter de l'argent. Elles sont donc sous surveillance et interpellées à chaque fois que cela est nécessaire.

Je terminerai en précisant qu'une procédure pénale est actuellement instruite par Mme le juge Junod, juge d'instruction, à l'égard de ces trois associations de soi-disant «bienfaisance» d'origine iranienne !

Cette interpellation urgente est close.