Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

9. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes suivantes :

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. M. Spielmann m'interroge de manière «urgente» sur l'état du dossier du TGV.

Tout d'abord je m'étonne que l'on puisse qualifier «d'urgent» le fait de demander de faire le point sur un dossier aussi colossal que celui du TGV ! En effet, ce dossier porte sur un chantier de 9 à 12 milliards de francs français; il est entre mes mains depuis moins de trois ans, et il a subi toute une série d'accélérations relativement réjouissantes, mais qui montrent, en même temps, la complexité du dossier.

Je donnerai donc une seule information qui fait le point de la situation.

Nous avons actuellement à compte d'auteurs - auteurs privés - une étude de faisabilité du TGV Léman/Mont-Blanc, appellation moderne et contemporaine du TGV Genève/Mâcon. Nous avons des investisseurs privés pour ce même projet. S'agissant d'un projet ferroviaire d'envergure, il doit être négocié au niveau des nations par Berne d'un côté et Paris de l'autre. Dans cette concertation, Genève a pris nombre d'initiatives visant à approcher directement la direction de la SNCF et le Ministère des transports à Paris.

Dans cette conjoncture, nous sommes arrivés à une situation intéressante : 20 millions de francs suisses pour une étude de faisabilité réactualisée, plus l'étude d'un d'avant-projet sommaire permettant de prendre la décision officielle de démarrer le chantier. Le 26 novembre, soit après que M. Longet eut déposé son interpellation, le ministre français - mais je dois encore en recevoir confirmation écrite - a décidé - c'est un point central pour ce dossier - que cette étude de faisabilité ne serait pas refaite, mais simplement réactualisée; et que, sur la base de cette décision, nous allions gagner un temps précieux, d'une part, et beaucoup d'argent, d'autre part.

De ce fait, le 10 janvier prochain, l'Office fédéral des transports ainsi que la Division des transports terrestres, à Paris, se rencontrent pour lancer ces études - je répète qu'il s'agit de 20 millions de francs suisses et que ce montant sera bienvenu dans la conjoncture actuelle pour les bureaux d'ingénieurs et autres. Cette étude franco-suisse devrait pouvoir être lancée dans le premier trimestre de l'année prochaine.

Ma dernière remarque s'agissant de ce dossier est la suivante :

Comme beaucoup, nous avons été quelque peu heurtés par l'interview donnée par le conseiller fédéral Leuenberger, interview de laquelle il ressort que celui-ci aurait dit - c'est donc à vérifier - que Genève ne manifestait pas dans ce dossier une attitude cohérente. J'aimerais donc une nouvelle fois rappeler que le Conseil d'Etat, de manière claire et non équivoque, s'est prononcé pour un projet TGV Genève/Mâcon; qu'il a également manifesté son intérêt dans le futur - en deuxième priorité - pour une liaison par le sillon alpin; qu'il a laissé ouverte la porte d'une étude franco-française sur le sillon alpin. C'est dans ce contexte que nous travaillons.

Madame la présidente, j'ai ainsi répondu à deux interpellations urgentes, la 253 et, sauf erreur, la 256.

Ces interpellations urgentes sont closes.