Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. M. Genecand m'interpelle pour savoir si l'office des poursuites et des faillites est en panne. Réponse : non !

Quelques éléments de complément. Il faut d'abord préciser que l'office Arve/lac auquel il s'est référé accuse un retard d'un peu moins d'un mois, alors qu'il était de six mois il y a deux ans.

Le retard dans l'établissement des commandements de payer trouve sa source dans l'explosion des réquisitions de poursuites durant le premier semestre de l'année 1996 - qu'il a donc fallu digérer.

Enfin, comme nous l'avons dit hier à la conférence de presse consacrée à l'informatisation des offices des poursuites et faillites, il est vrai que nous avons du retard; c'est vrai que nous déployons d'énormes efforts pour combler totalement ce retard, mais c'est vrai aussi que la conjoncture est telle que nous avons chaque jour un afflux supplémentaire de documents à traiter, d'où la difficulté qui est la nôtre.

Néanmoins, j'aimerais vous assurer de toute notre bonne volonté. Ce n'est peut-être pas suffisant comme réponse, Monsieur le député, j'en conviens. Mais vous me signalez un cas parmi quelques milliers de documents que nous traitons, alors comprenez que je ne vous réponde pas plus dans le détail.

Cette interpellation urgente est close.