Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 53e séance

IU 243

IU 243
6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Jean Spielmann : Plan de circulation de la Vieille-Ville. ( ) IU243
Mémorial 1996 : Développée, 5748.

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Est close également l'interpellation urgente de M. Spielmann, puisqu'elle traite du même sujet et qu'elle pose les mêmes questions.

Cette interpellation urgente est close.