Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. M. Le député Vanek a interpellé le Conseil d'Etat à propos des licenciements intervenus à la Banque cantonale de Genève.

D'après nos renseignements, quarante-cinq postes de travail ont été supprimés. Trente personnes ont été mises à la retraite ou bénéficient d'une retraite anticipée; dix personnes quittent leur emploi normalement, et leur poste ne sera pas repourvu.

Il a été mis fin au contrat de travail de vingt personnes, sur des périodes allant de fin novembre 1996 - nous reviendrons sur ce qui s'est passé à cette date - au courant de l'année 1997. En revanche, quinze personnes seront engagées. Il s'agit de spécialistes exerçant dans des secteurs d'activités pointues.

Vous avez fait allusion, Monsieur le député, aux événements des 28 et 29 novembre : cinq personnes ayant reçu leur congé dans des délais normaux ont été priées de quitter leur poste avec effet immédiat.

D'après nos renseignements, ces personnes, en raison de leur fonction, pouvaient accéder à l'informatique, notamment à la gestion numérique de la clientèle. Dans ce cas, il est d'usage, dans les banques, que l'employé quitte son poste de travail avec effet immédiat, même s'il bénéficie d'un délai normal de congé. En règle générale, il est invité à le faire en raison de risques évidents qu'il n'est pas nécessaire d'énumérer.

Vous avez évoqué le caractère brutal, selon vous, de la fin des rapports de travail. Les employés auraient été invités à partir immédiatement par les responsables du personnel, eux-mêmes accompagnés du personnel de la sécurité de l'établissement. Une discussion a eu lieu, à ce propos, entre les responsables du personnel de la banque et la commission du personnel. Les premiers ont estimé fondées les observations de la commission du personnel. A l'avenir, dans des cas similaires - alors même que cette pratique a cours dans d'autres banques - la présence de la sécurité de l'établissement ne sera pas requise.

Je voudrais encore vous dire, Monsieur le député, que la Banque cantonale a établi un plan social relativement large. Il comporte des retraites anticipées pour les femmes dès 58 ans et pour les hommes dès 60 ans; la promotion d'une offre de travail à temps partiel, entre 50 et 60%; des indemnités de licenciement supérieures aux exigences contractuelles. En outre, des prestations d'accompagnement et de conseil sont offertes par le biais d'un service inter entreprises regroupant des employeurs confrontés à ce type de situation, prestations dont on voit, à l'expérience, qu'elles sont extrêmement utiles, parce qu'elles permettent de favoriser efficacement le replacement des personnes.

Cette interpellation urgente est close.