Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. M. le député Hausser s'inquiétait des conséquences éventuelles d'une exposition de voitures à Confédération-Centre, et demandait dans quelles conditions elle avait été autorisée.

A la suite de différents problèmes soulevés par l'inspectorat cantonal du feu dès 1993, une procédure de mise en conformité d'utilisation des espaces précités a été engagée par le service de sécurité et de salubrité du DTPE. Dans le cadre de cette procédure, une action en requête d'autorisation de construire, portant sur l'édification de boutiques démontables au milieu du rez-de-chaussée de la galerie, devra être traitée conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, notamment pour ce qui est des normes de sécurité «incendie» et des cheminements nécessaires à l'évacuation des occupants du complexe, c'est-à-dire les cinémas Rex.

En ce qui concerne l'exposition de voitures, je n'ai pas connaissance qu'une demande d'autorisation ait été déposée, ni d'une délivrance d'autorisation.

Cette interpellation urgente est close.