Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Nous parlions déjà hier d'une manifestation au cours de laquelle M. Dupraz a été touché physiquement. Celle de cet après-midi l'a touché moralement. Un groupe de paysans français barrait le passage de la frontière à quelques «malheureuses vaches», pour reprendre l'expression de M. Dupraz.

Plus sérieusement, je voudrais rappeler ceci :

1. Le trafic zonien franco-genevois représente l'importation de quatre mille cinq cents bovins, amenés en Suisse chaque année pour y être abattus. L'appellation «bétail de zone» signifie soit que l'animal est né dans la zone franche, soit qu'il y a séjourné au moins trois mois avant son importation. Passé cette période, il prend l'identité zonienne.

Dénoncé par la presse ce printemps dernier, le trafic de veaux entre la Grande-Bretagne et la France aurait pu inquiéter les autorités suisses, responsables de la protection du consommateur. Aucune mesure particulière n'a pourtant été prise à l'égard de la France, la confiance en matière de surveillance de l'état sanitaire des bovins français n'ayant pas été ébranlée.

2. Le certificat pour l'Union européenne porte une mention spécifique à l'EBS, attestant que les animaux exportés ne proviennent pas d'exploitations ayant eu un cas d'EBS. C'est une garantie objective de l'état de santé des animaux.

3. En nombre de cas d'EBS, la Suisse est effectivement le troisième pays, derrière la Grande-Bretagne et l'Irlande du nord. Cela s'explique par la volonté de transparence totale des autorités vétérinaires helvétiques ainsi que par la mise en oeuvre d'une surveillance stricte et efficace de cette épizootie.

4. Lors des difficultés rencontrées par les paysans français zoniens avec l'Office vétérinaire fédéral, Genève a toujours pris position en faveur d'un assouplissement des exigences fédérales, afin que les agriculteurs français puissent continuer à exporter leurs animaux - les quatre mille cinq cents bovins précités et environ mille porcs par an, plus 60 000 litres de lait par jour.

A teneur de ce que je viens de dire, la manifestation était infondée sur le plan scientifique et sur le plan politique. Monsieur le député, je vous laisse juge d'en apprécier l'opportunité. Je suivrai votre conseil et j'évoquerai cette affaire mardi, à la séance du comité régional franco-genevois.

Cette interpellation urgente est close.