Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Le député Moutinot m'a interpellée à propos de rumeurs, émises probablement par une ligne informatique, faisant accroire que les fichiers du DIP seraient communiqués au DJPT pour que celui-ci puisse repérer plus facilement les élèves ne jouissant pas d'un statut officiel.

Monsieur le député, je tiens à vous dire que le Conseil d'Etat n'a jamais accepté et n'acceptera jamais que la mission de l'instruction publique, qui est de former tous les enfants, soit liée à celle de la police, qui est de faire respecter la loi, notamment en matière d'immigration et de séjour sur le territoire genevois.

Ces deux missions sont nettement séparées, et ce n'est pas l'informatique qui va les rapprocher. Tous sont d'accord sur ce point.

Dans le cadre de la réforme informatique, nous devons mettre en place un réseau performant pour l'ensemble de l'administration. J'aimerais comparer la mise en place de ce réseau et le travail de ses banques de données à la mise en place d'un rail et de wagons blindés sur un réseau ferroviaire. Ce n'est pas parce que celui-ci existe que n'importe qui... (L'oratrice s'esclaffe.) Excusez-moi, étant donné les circonstances, je suis en train de m'enfoncer ! Plus simplement, j'entends dire qu'un réseau ferroviaire n'autorise pas d'office l'accès aux wagons blindés, à moins que des événements imprévus, que vous connaissez, ne surviennent !

Cela m'amène à dire que l'important, en l'occurrence, est de prendre des mesures adéquates pour que les données sensibles soient verrouillées dans le but de protéger la sphère privée des personnes. Dans le cadre de la réforme informatique et de la mise en place du réseau, dans le cadre également de la connexion des banques des données, cette question fait l'objet d'une attention toute particulière pour que l'informatique ne contredise pas la politique du Conseil d'Etat, c'est-à-dire celle que je viens de vous exposer.

Cette interpellation urgente est close.