Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. L'interpellation urgente de Mme la députée Bugnon portait sur l'activité de la déléguée aux questions féminines à l'université.

Je m'exprimerai en évitant toute personnalisation, car il est regrettable que les débats concernant des femmes, professant à l'université, débordent sur la place publique.

J'axerai mon explication sur ladite activité et ses résultats, en vous annonçant, d'ores et déjà, que ce Grand Conseil sera saisi du rapport du Conseil d'Etat sur l'avancement de la promotion de la femme à l'université.

Actuellement, nous disposons de deux rapports, l'un d'Univers-L, le corps intermédiaire de l'université, remis en juin aux autorités universitaires; l'autre du rectorat, qui date de fin septembre; il fait le point sur quatre années de mise en oeuvre de la loi votée en son temps pour la promotion de la femme à l'université.

Ces deux rapports soulignent un besoin de réflexions, voire de modifications. Elles sont de différents ordres et intéressantes, y compris sur le plan législatif. Les rapports évoquent aussi la possibilité de renforcer la fonction de déléguée aux questions féminines, puisque cette personne a surtout la charge de veiller à ce que les procédures de nomination se déroulent correctement.

Le rectorat a l'intention de renforcer ce poste, et le Conseil d'Etat entend obtenir de l'université, après consultations internes, notamment du conseil de l'université, des propositions permettant d'améliorer et d'accélérer la promotion des femmes à l'université. Par lettre du 20 novembre, nous avons prié le recteur de nous communiquer les éléments nécessaires à la production de notre rapport sur l'évolution et les conséquences de l'application de la loi; c'est ce que demandait aussi la motion déposée par les députés de votre Conseil.

Madame la députée, je ne partage pas votre inquiétude concernant le sujet évoqué. L'important, je crois, est d'avoir pu observer une avance notoire sur certains points, insuffisante sur d'autres. La loi et son application, notamment la procédure par appel, conduisaient à certaines ambiguïtés susceptibles de dévaluer ce qui était censé valoriser les femmes et d'aboutir à des nominations non souhaitées.

La commission de l'université ayant auditionné le recteur et Mme le vice-recteur, ce Grand Conseil pourra débattre, au début de l'année prochaine, du rapport qui lui sera remis. Celui-ci englobera l'ensemble des questions et les réponses de l'université.

Cette interpellation urgente est close.