Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Nous répondons, Mme Brunschwig Graf et moi-même, à une interpellation urgente sur les allocations familiales, notamment sur les nouvelles dispositions relatives à l'allocation dite de formation prévue pour les enfants de 18 à 25 ans, pour autant qu'ils soient en formation, et sous condition de revenu.

Ce système a été voté par le Grand Conseil au terme d'un débat qui a duré sept heures et vingt-cinq minutes ! Il est exact que, sur le plan administratif, le changement de système a conduit - en incluant la condition de revenu - à lier l'octroi de ces allocations au système des allocations d'études et d'apprentissage, fondé sur le revenu du groupe familial.

L'information donnée par la caisse cantonale genevoise de compensation, que j'ai relue après votre interpellation, peut effectivement prêter à confusion en ne donnant pas d'instructions claires aux parents qui bénéficiaient déjà de cette allocation. C'est pourquoi nous ferons une information par insertions publicitaires dans la «Feuille d'avis officielle» et les autres journaux. Cas échéant, nous inviterons les bénéficiaires à prendre directement contact avec le service des allocations d'études et d'apprentissage. Celui-ci vérifiera si le revenu du groupe familial donne droit ou pas à cette nouvelle allocation.

Cette interpellation urgente est close.

La présidente. Toutes les interpellations urgentes concernant le DASS sont closes.