Séance du vendredi 13 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 53^e séance

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je réponds à cette interpellation urgente de M. Vanek, dont les questions appellent les réponses suivantes, étant précisé, de prime abord, que le bail concernant l'ancien terrain de la SIP a été négocié directement par le DASS, plus particulièrement par la direction des hôpitaux universitaires qui ont le pouvoir d'agir dans ce domaine.

1. Quelle est la surface de plancher louée et quel est le montant du loyer payé ? La surface de plancher est de 934,002 m2. A 230 F le m2, le loyer annuel est de 214 812 F.

2. Quelle est la durée du bail ? Elle est de dix ans.

3. Quel est l'usage prévu pour ces locaux ? Les locaux sont destinés à un foyer de psychiatrie pour adultes.

4. Combien coûteront les travaux d'aménagement et l'équipement dont ils seront dotés ? Le coût, à charge des propriétaires, est de 850 F le m2.

Voilà ce que j'avais à dire concernant cette interpellation urgente.

Cette interpellation urgente est close.