Séance du
jeudi 12 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
52e
séance
Points initiaux
No 52/VIII
Jeudi 12 décembre 1996,
nuit
Présidence :
Mme Christine Sayegh,présidente
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : MM. Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye et Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Liliane Charrière Urben, Catherine Fatio, Jean-Pierre Gardiol, Alexandra Gobet, Bernard Lescaze, Michèle Mascherpa, Pierre Meyll, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.