Séance du
jeudi 12 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
51e
séance
C 522
C 522
M. Fatio, président des Services industriels, nous
remet, à titre d'information, l'accord conclu avec la
commission du personnel sur les conditions salariales pour 1997.
( ) C522
Il en est pris acte.