Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 51e séance

C 522
M. Fatio, président des Services industriels, nous remet, à titre d'information, l'accord conclu avec la commission du personnel sur les conditions salariales pour 1997. ( )  C522

Il en est pris acte.