Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil fédéral sur la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995; ( )  C520