Séance du
jeudi 12 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
51e
séance
C 518
C 518
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur les contributions aux coûts de la
formation professionnelle agricole; ( ) C518