Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

M. René Longet (S). Je m'adresse à M. Vodoz en sa qualité de chef du département militaire. Cela lui donnera l'occasion de porter cette casquette-là, car, la semaine dernière, c'était l'autre qu'il portait. (Brouhaha.)

J'aimerais connaître l'évolution des effectifs, les besoins et la planification des différents stands de tir de notre canton, ainsi que l'état de leur mise en conformité selon les normes fédérales en vigueur par rapport à l'assainissement en matière de bruit.

M. Vodoz peut-il nous renseigner sur la situation, d'une façon globale et détaillée, ainsi que sur les perspectives en ce domaine ?

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Je remercie M. Longet pour sa question, à laquelle je vais répondre immédiatement. Je fournirai en temps utile un document sur cette réponse.

En effet, à teneur de l'ordonnance sur le bruit entrée en vigueur il y a quelques années et contraignant l'ensemble des cantons à adapter les différents stands aux nouvelles normes d'ici 2002, j'ai chargé une commission de procéder à l'analyse de la situation cantonale.

Cette analyse, terminée en 1995, a fourni, d'une part, les statistiques nécessaires des effectifs compte tenu des réductions suite aux modifications déjà en vigueur dans l'armée et, d'autre part, une analyse des besoins compte tenu de ces baisses d'effectifs et des nombreux stands communaux.

Il y a quelques années, j'ai pris la décision de renoncer au stand de tir du Bois-de-Bay qui aurait dû être un grand stand de tir cantonal selon les décisions antérieures du gouvernement. Je considérais, en effet, que nous pouvions renoncer à cet investissement, même si cela avait permis d'alléger le stand de tir de Bernex.

Au terme de l'étude conduite avec la commission cantonale des lignes de tir, soit avec des communes et des représentants militaires, nous avons pu prendre une série de décisions et de mesures pour adapter certains stands de tir selon les nouvelles normes de bruit et proposer une réduction de leur nombre. Cela concerne notamment le stand de tir de Satigny très proche du village.

Ces stands de tir appartiennent à des communes ou à des associations, mais nous avons pris des mesures. Dans le document de synthèse que j'établirai sur la base de ces rapports, vous constaterez que, dans les années à venir, le canton réduira le nombre de stands. Le fonds des lignes de tir va financer certaines mesures concernant ceux qui seront maintenus en raison des obligations fédérales.

Le premier stand ayant fait l'objet d'une procédure d'autorisation est celui de Veyrier, qui se trouve à proximité de villas au sujet desquelles des autorisations de construire ont été délivrées à tort, du fait qu'elles se trouvaient dans une zone de tir. D'entente avec la commune, la société de tir de Veyrier et la commission des lignes de tir, d'importants fonds vont être consacrés à l'assainissement, afin de respecter les normes de bruit, sous le contrôle de l'Office fédéral des lignes de tir.

Dans le courant du premier trimestre, je remettrai à l'ensemble de ce parlement une brève synthèse du rapport, répondant complètement aux questions pertinentes qui ont été posées.

M. René Longet (S). Je remercie M. Vodoz pour ces informations, et je me réjouis de pouvoir analyser ce rapport. Nous commenterons ensuite les constats.

Puisque vous avez dit, Monsieur Vodoz, que ce rapport serait transmis à l'ensemble du Grand Conseil, je souhaiterais qu'il s'agisse d'un rapport officiel du Conseil d'Etat. Ainsi, après examen, il pourrait, le cas échéant, être renvoyé en commission. En effet, certains sites posent des problèmes, et il serait judicieux que le Grand Conseil puisse éventuellement en débattre en commission s'il le juge utile. Il devrait donc s'agir d'un rapport divers.

Cette interpellation est close.