Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

M. Pierre-Alain Champod (S). Cette interpellation urgente s'adresse respectivement aux responsables du département de l'action sociale et de la santé et du département de l'instruction publique.

Elle a trait à l'introduction de la loi sur les allocations familiales, votée au début de cette année.

Une des nouveautés de cette loi est que les parents des jeunes de 18 à 25 ans ne devront pas dépasser un certain revenu pour toucher les allocations familiales. Il ne suffira donc plus que leurs enfants soient aux études ou en apprentissage.

L'information donnée par les caisses d'allocations familiales, notamment celle de la caisse cantonale, n'était pas suffisamment explicite. De nombreuses personnes ont cru que les allocations étaient purement et simplement supprimées, ce qui n'est évidemment pas le cas.

Au vu du mécontentement suscité par cette méprise, le Conseil d'Etat envisage-t-il de diffuser une information plus claire sur la mise en application de la loi ? Selon moi, cette information devrait inclure les barèmes, des exemples précis et la procédure à suivre pour bénéficier des allocations.

Je remercie d'avance le Conseil d'Etat de sa réponse.