Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

M. Pierre-Alain Champod (S). Je développerai deux interpellations urgentes. La première s'adresse plus particulièrement à M. Maitre, chargé du département de l'économie.

Comme vous le savez, la deuxième partie de la nouvelle loi fédérale sur le chômage entrera en vigueur le 1er janvier 1997. Cette législation contient un certain nombre de modifications positives par rapport au droit actuel, notamment l'allongement des indemnités qui passeront de quatre cents à cinq cent vingt.

Une des conséquences de cet allongement est qu'un certain nombre de chômeurs, ayant récemment épuisé leur droit aux prestations, retrouveront des droits au début de l'année 1997. Ils auront droit à des indemnités, jusqu'à concurrence de cinq cent vingt indemnités pour autant qu'elles se situent dans leur délai-cadre et que ce dernier soit encore ouvert.

Nous supposons que les personnes au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale seront informées de ce changement et qu'elles feront valoir automatiquement leur droit auprès de la caisse de chômage. Mais il y a des chômeurs en fin de droit qui ne bénéficient pas du RMCAS. Dès lors, il serait utile que ces personnes soient avisées de ces nouvelles dispositions.

Par conséquent, je demande au département s'il a prévu d'informer personnellement tous les intéressés. Si ce n'est pas le cas, serait-il d'accord de leur adresser un courrier les informant des modifications de la loi ?