Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

M. Laurent Moutinot (S). Mon interpellation urgente s'adresse à Mme Brunschwig Graf, présidente du département de l'instruction publique.

J'ai appris l'existence d'un projet informatique de lignes entre le département de l'instruction publique et le département de justice et police qui permettrait à l'office cantonal de la population de traquer, le cas échéant, les parents des enfants clandestins scolarisés.

A l'aide de ce système, des enfants à problèmes, en charge de divers services, pourraient aussi être repérés par la police, à titre préventif en quelque sorte.

Ce sont là deux risques majeurs dus aux effet pervers de l'outil informatique.

Je veux croire que ce projet n'est pas de nature politique et qu'il n'est l'émanation que du cerveau d'un informaticien fou.

Aussi, Madame, je vous demande de confirmer que vous protégerez, avec la dernière énergie, les données informatiques dépendantes de votre département pour qu'elles ne soient pas transmises ailleurs.