Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

M. Dominique Hausser (S). Il est dit dans le dernier numéro de «Balises», à propos de l'assurance-maladie, que chaque assuré ayant à charge un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs a droit à un subside en fonction de son revenu.

Qu'en est-il pour les personnes ayant des bas revenus de 25 000 ou 30 000 F, par exemple, et qui n'ont pas d'enfant ?

12. Interpellation urgente de M. Dominique Hausser : Taxation fiscale. ( )