Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

9. Election d'une ou d'un membre de la commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (Z 3 3) (un membre par parti), en remplacement de M. Jean-Pierre Weber (L), démissionnaire. (Entrée en fonctions immédiate; durée du mandat : jusqu'au 28 février 1998). ( )E833