Séance du jeudi 12 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 51^e séance

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Je viens de déposer, avec quelques députés de divers partis, une résolution concernant une famille somalienne. Je désire savoir si on peut la traiter dans le cadre du département de justice et police, afin que cette famille puisse passer un bon Noël ?

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence :