Séance du
jeudi 12 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
51e
séance
C 524
C 524
M. de Rham, propriétaire du manège de La
Gambade, nous communique ses observations concernant le projet de
loi 7499 (modifiant les zones sur le territoire de la commune de
Laconnex). ( ) C524
Ce courrier concerne le point 58 de l'ordre du jour.
M. Pierre Kunz (R). Madame la présidente, que va-t-il se passer au sujet du courrier du propriétaire de La Gambade ?
La présidente. Il sera lu au point 58 de l'ordre du jour.
M. Pierre Kunz. Pourrait-on en avoir une copie ?
La présidente. Bien entendu !
M. Pierre Kunz. Ah bon, alors cela suffit !
La présidente. Tous les chefs de groupe en ont reçu une copie.
Nous revenons à la correspondance :