Séance du
vendredi 6 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
49e
séance
Points initiaux
No 49/VII
Vendredi 6 décembre 1996,
après-midi
Présidence :
Mme Christine Sayegh, présidente
puis
M. René Koechlin,premier vice-président
La séance est ouverte à 14 h 15.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Marlène Dupraz, Janine Hagmann, Jean-Pierre Rigotti et Andreas Saurer, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.