Séance du
vendredi 6 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
48e
séance
Points initiaux
No 48/VII
Vendredi 6 décembre 1996,
aube
Présidence :
Mme Christine Sayegh,présidente
puis
M. René Koechlin,premier vice-président
La séance est ouverte à 8 h.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Marlène Dupraz, Yvonne Humbert, Andreas Saurer et Yves Zehfus, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.