Séance du
jeudi 5 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
47e
séance
E 829-1
M. Olivier Deferne est assermenté. (Applaudissements.)
3. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Anne Chevalley, Marlène Dupraz, Yvonne Humbert, Claude Lacour, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.
4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.
La présidente. Conformément à ce qui a été décidé, nous commençons par le point 104 concernant le rapport de la commission des travaux et de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargées d'étudier... Oui, Monsieur Vanek ?
M. Pierre Vanek(AdG). En ce qui concerne la procédure, j'aimerais savoir quand nous aurons le loisir de développer les interpellations urgentes éludées par la nécessité de traiter les points que vous mentionnez.
J'insiste pour que cela ait lieu ce soir, afin de permettre aux conseillers d'Etat de répondre dans les meilleurs délais !
M. Michel Halpérin(L). L'état de notre ordre du jour me laisse songeur : au rythme où nous fonctionnons et avec l'organisation que nous nous sommes donnée, nous traiterons une - si tout va bien deux - fois par an chaque département. C'est l'aboutissement des manoeuvres auxquelles nous sommes habitués depuis trois ans, et le résultat de cette malheureuse introduction des interpellations urgentes !
Compte tenu de ce qui nous attend entre le budget et le reste, je proposerais de commencer selon l'ordre du jour aux points 76, 77, 78, 79, 104, 74 et 99, puisqu'il s'agit de véritables urgences. Nous aborderons les fausses urgences que sont les interpellations dans un laps de temps plus raisonnable, demain, après le budget.
M. Pierre Vanek(AdG). Parler de «manoeuvres» alors qu'il s'agit de l'exercice, par les députés, d'un droit inscrit dans la loi portant règlement du Grand Conseil est manifestement un abus de langage auquel se livre Me Halpérin.
J'insiste sur le respect de ce droit de poser des questions en urgence au gouvernement, comme ce Grand Conseil l'a voulu.
M. Florian Barro(L). Puisque vous parlez d'un droit, Monsieur Vanek, je préciserai que, conformément à cette loi portant règlement du Grand Conseil et selon l'article 162 B, l'interpellation urgente se développe à la première séance de chaque session.
Je vous propose donc de reporter l'ensemble des interpellations urgentes à notre prochaine session, jeudi, à 17 h, afin que le règlement soit respecté à la lettre, comme vous le souhaitez !
M. Pierre Vanek(AdG). On nous propose une application très stricte, afin d'empêcher les députés de s'exprimer. Mais, à l'article 162 C, il est prévu que le Conseil d'Etat réponde le jour même ou le lendemain aux interpellations urgentes.
Le Conseil d'Etat viole cet article...
M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. Nous ne faisons pas l'ordre du jour du Grand Conseil !
M. Pierre Vanek. Veuillez excuser mon emportement, Monsieur Maitre ! Disons plutôt que la présidence de ce Grand Conseil ne donne pas au Conseil d'Etat la possibilité de respecter l'article 162 C à la lettre... (Brouhaha.)
La présidente. J'aimerais un peu de calme pour préciser...
M. Pierre Vanek. Lorsqu'il s'agit de couper la parole à certains, on voudrait faire respecter l'article 162 B à la lettre ! Ce procédé discriminatoire est malvenu, et j'insiste de nouveau sur la possibilité de pouvoir développer aujourd'hui les interpellations urgentes !
Me Halpérin a parlé de manoeuvres concernant l'ordre du jour. C'est l'audit Arthur Andersen qui a pris beaucoup de temps dans cet ordre du jour, et on ne peut évidemment pas en attribuer la responsabilité à la gauche !
M. Pierre-Alain Champod(S). En interrompant nos travaux sur la proposition de M. Annen à 19 h 30... (Interpellation.)
La présidente. Il est déjà 21 h, et demain nous reprenons à 8 h ! (Brouhaha.)
M. Pierre-Alain Champod. M. Annen pensait nous avoir joué un bon tour et avoir fait gagner du temps à l'ensemble de ce Grand Conseil ! Or, au lieu de développer les interpellations urgentes maintenant, nous allons nous livrer pendant une heure à un débat de procédure complètement stérile !
M. Barro a raison en citant cet article de règlement, mais l'idée du législateur en introduisant les interpellations urgentes était de les traiter une seule fois, lors d'une session de deux jours. C'est l'esprit de cette loi ! Il importe peu de les développer ce soir ou demain, pourvu qu'elles le soient pendant cette session. La présidente saura organiser les travaux et éviter tout débat de procédure !
La présidente. Je ferai en sorte que l'on puisse agender le point 14 pendant cette session. Nous passons au point 104.
M. Pierre Meyll(AdG). On a beaucoup débattu du rapport Andersen, mais fort peu parmi nous ont pu le consulter. Nous n'avons même pas un exemplaire complet à disposition des députés. C'est inadmissible, car quelques problèmes auraient dû être revus.
La présidente. Je précise tout de même que chaque groupe a reçu l'ensemble du rapport. Mais nous n'allons pas recommencer un nouveau débat. Nous avons pris connaissance de la déclaration du Conseil d'Etat, et le débat a déjà eu lieu. Il vous appartient d'organiser un nouveau débat, afin que nous puissions l'agender à l'ordre du jour. Nous passons enfin au point 104.
5. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.