Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 47^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Ma deuxième interpellation s'inscrit dans le prolongement de la première. M. Maitre vient d'annoncer qu'il adressera à la commission copie de la lettre du Conseil d'Etat à M. Gérard Fatio, président des Services industriels.

Et c'est là que cela devient très grave. Cette lettre, signée par M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, a manifestement été écrite sur la base de rapports de M. Philippe Joye.

Voici le début de son deuxième paragraphe : «Si certaines divergences sont apparues au cours du débat quant à l'objectif recherché par les adaptations tarifaires proposées... - ceci est exact, contrairement à la suite - ...les commissaires étaient, en revanche, «unanimes» à déclarer que les efforts réalisés par les SIG étaient insuffisants et qu'il n'était pas admissible, dans le contexte économique actuel, de rechercher à effacer un déficit tel que 29 millions de francs sur un budget de 650 millions de francs par une augmentation des prix de l'énergie et de l'eau.»

On peut avoir des positions politiques différentes sur cet objet, mais cette affirmation est mensongère. Ce n'est pas ce qui a été dit en commission ! Les députés de la gauche et les écologistes ont approuvé ces augmentations de tarifs. Des députés d'éminents partis du centre ont déclaré ne pas s'y opposer, et l'on affirme ici que la commission les a refusées à l'unanimité !

Ce document a été adressé par porteur, je présume, au président des Services industriels pour qu'il enclenche le mécanisme d'une réunion du conseil d'administration en vue de la révision du budget.

Cette révision s'effectue sur des bases fausses. Je demande au Conseil d'Etat - M. Maitre ayant sans doute été mal informé par son collègue en charge du département - s'il est prêt à écrire une lettre de rectification basée sur le procès-verbal de cette séance. Pour autant qu'il soit disponible, nous pourrons nous réunir rapidement pour le vérifier, mais on ne peut pas utiliser un mensonge aussi grossier. Mes collègues à la commission, Mme Blanc-Kühn, MM. Schneider, Beer et d'autres pourront en témoigner : ce n'est pas du tout cela qui a été dit !

Le dernier paragraphe de cette lettre, et j'insiste sur la gravité du fait, stipule ceci : «Par courrier séparé, notre collègue, M. Philippe Joye, chargé du DTPE, vous fera parvenir quelques observations résultant de la dernière séance de la commission parlementaire...». (Exclamations.)

Une voix. Tu n'as pas besoin de gueuler !

La présidente. C'est de la passion  !

M. Pierre Vanek. Ça me soulage ! Ça part en décibels, plutôt qu'en épithètes applicables aux personnes concernées par cette affaire ! M. Maitre précise ainsi que M. Joye va faire part d'observations, résultant de la séance parlementaire, au président du conseil d'administration des Services industriels. C'est inadmissible ! Les travaux de la commission ont été suspendus et il n'y a pas eu de séance cette semaine, suite à une manoeuvre de M. Philippe Joye dont on nous dit maintenant que c'est un «lapsus». De même, M. Joye a empêché la poursuite des débats, a empêché un vote d'entrée en matière; il s'arroge le droit de mentir sur ce qui a été réellement dit en commission et c'est lui, conseiller d'Etat, qui va émettre des observations résultant de nos travaux. Non ! Si des observations doivent être faites aux Services industriels, elles le seront sur la base de prises de positions en commission, sur la base de votes éventuels, sur la base des observations de la présidente de la commission !

La manière de faire du Conseil d'Etat est absolument inouïe. Aussi je désire savoir, Madame et Messieurs du Conseil d'Etat, ce que vous entendez faire pour mettre au pas cet individu qui sévit au département des travaux publics et de l'énergie.

La présidente. A quel département adressez-vous votre interpellation urgente, Monsieur Vanek ?

M. Pierre Vanek. Au Conseil d'Etat.