Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 47^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Cette interpellation porte sur le problème abordé précédemment, lié à l'ordre du jour de cette séance et le retrait, ou non, du projet de loi 7548, concernant l'approbation du budget des Services industriels.

Rassurez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, je n'ouvrirai pas le débat de fond ! Toutefois, nous constatons en plénière que de curieux phénomènes se sont manifestés autour de cette affaire. En effet, M. Maitre, président du Conseil d'Etat, a dû intervenir pour excuser le lapsus de M. Joye, ce dernier ayant annoncé le retrait de ce projet de loi qui, finalement, n'a pas été retiré. J'attends que l'on m'explique cette façon de procéder.

En raison de ce lapsus du conseiller d'Etat en charge du département des travaux publics et de l'énergie, les travaux de la commission ont dû être interrompus sur «décision» du Conseil d'Etat. Cette commission a donc été dessaisie du projet de loi 7548. Cette décision abusive de la part du Conseil d'Etat a eu pour conséquence le renvoi des travaux non pas à perpette mais à quelques heures avant la dernière séance de l'année du Grand Conseil, celle où l'on devait prendre position sur ce projet. A mon sens, ce procédé est anormal. Il nuit, comme Mme Berberat l'a dit dans son intervention sur cet objet en début de séance, au traitement correct de ce type de dossier en commission. Je désire obtenir des explications sur ce dérapage.

Ensuite, le projet de loi, dont vous êtes saisis à l'article 54 de l'ordre du jour, comporte un exposé des motifs du Conseil d'Etat demandant notre approbation du budget des Services industriels, transmis préalablement à la commission. Je cite l'exposé des motifs : «Le Conseil d'Etat invite le Grand Conseil à approuver le projet de budget présenté par les Services industriels de Genève.»

Ce projet de budget a été élaboré en tenant compte des ressources apportées par les augmentations de tarif que proposent les Services industriels. Or le Conseil d'Etat, dans son exposé des motifs, nous demande d'approuver le projet de budget tout en émettant une réserve sur la hausse des tarifs. Le fait que cette hausse soit intégrée au projet de budget rend la proposition du Conseil d'Etat particulièrement surprenante. Si le Conseil d'Etat entend donner une nouvelle compétence au Grand Conseil, celle d'amender le budget des Services industriels, il doit proposer un projet de loi allant dans ce sens. Or, ce n'est pas le cas. Par conséquent, je demande au Conseil d'Etat s'il entend proposer un transfert de compétences au Grand Conseil sur cet objet ? Si ce n'est pas le cas, la proposition qu'il a faite était «schizophrène» pour reprendre le terme utilisé par un éminent collègue libéral en commission. Je désire que l'on m'explique cette schizophrénie.

Ensuite, j'insiste sur la gravité du fait suivant : M. Joye s'est livré en séance de la commission de l'énergie et des Services industriels à un numéro clownesque nous disant que, comme l'exposé des motifs n'était pas tout à fait explicite, il suffisait de modifier les termes «approuver le projet de budget» par «refuser le projet de budget». Cette manière de travailler est-elle normale de la part d'un conseiller d'Etat ? Nos positions politiques peuvent diverger, mais, enfin, cela ne nous empêche pas de travailler avec sérieux. S'il vous plaît, que l'on évite de se livrer à des numéros clownesques devant la commission; la place des clowns est au cirque et non au Conseil d'Etat !

La présidente. Monsieur le député, vous parlez depuis quatre minutes et normalement vous ne disposez que de trois minutes, alors accélérez !

M. Pierre Vanek. On remet le compteur à zéro pour ma deuxième interpellation, Madame la présidente, et j'essaierai de m'en tenir aux trois minutes.