Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 47^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation s'adresse à la présidente du DIP, Mme Brunschwig Graf. Elle concerne l'application de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes adoptée en 1991 par le Parlement genevois.

Un groupe nommé Univers-L a été constitué pour évaluer cette application à l'université. Les objectifs fixés pour la période 1991-1995 auraient dû faire l'objet d'un rapport en juillet 1995. Celui-ci n'a été remis qu'en juillet 1996, et les objectifs pour la période 95-99 ne sont pas connus du grand public.

Parmi les mesures sujettes à évaluation, il y a celles visant à faciliter la nomination des femmes dans le corps enseignant universitaire; en particulier dans les échelons élevés.

Actuellement, il n'existe aucun moyen de savoir si - et comment - ces mesures ont été appliquées. Faute de temps, apparemment, la déléguée de l'université aux questions féminines n'est pas en mesure de surveiller elle non plus ces différentes applications.

Pourtant, selon le règlement de l'université, la déléguée a pour mission de favoriser le développement des programmes d'enseignement et de recherche consacrés aux questions féminines. Selon le rapport du groupe Univers-L, il semblerait que tout soit organisé dans la précipitation et sans aucune concertation.

D'une manière générale, le rapport issu des travaux de cette commission révèle l'incapacité de la déléguée à collaborer. Le départ de la philosophe, Mme Le Boeuff - dont les associations féminines avaient applaudi l'arrivée à l'université en 1994 comme professeur ordinaire - est extrêmement ennuyeux. Elle n'avait pas caché l'impossibilité de travailler avec la déléguée et sa lassitude d'être obligée de se battre sans cesse pour obtenir des conditions de travail normales. Toutes ces brimades l'ont obligée à partir. C'est une perte pour les étudiants; une autre université bénéficiera de ses qualités reconnues sur le plan international... La déléguée répond aux critiques d'Univers-L en invoquant un manque de moyens et d'infrastructures.

Ces faits m'amènent à poser les questions suivantes :

- Le poste de délégué aux affaires féminines remplit-il les obligations découlant de la loi sur l'égalité ?

- Les moyens et les infrastructures mis à disposition sont-ils suffisants ?

- A-t-on choisi la bonne personne pour occuper ce poste ?

Je m'empresse d'ajouter que cette personne est avant tout professeur ordinaire à l'université et que le mandat de délégué est indépendant de sa situation professionnelle.