Séance du
jeudi 5 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
46e
séance
C 510
C 510
L'Association des communes genevoises nous communique
ses constatations au sujet du projet de loi 7447 modifiant la loi
sur les cimetières. ( )C510
Ce courrier concerne le point 101 de notre ordre du jour.