Séance du
jeudi 5 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
46e
séance
C 509
C 509
CANES (Convention d'actionnaires Nestlé) nous
adresse ses commentaires sur la proposition de motion 1097
concernant l'établissement et la diffusion d'un guide
permettant de mettre en valeur les entreprises par
l'exemplarité de leur comportement social. ( )C509
Ce courrier concerne le point 89 de notre ordre du jour.
M. Laurent Moutinot (S). Madame la présidente, lorsque nous en serons au point 89, je vous demanderai de donner lecture de la lettre de la CANES à laquelle vous venez de faire allusion.
La présidente. Il en sera fait ainsi, Monsieur le député.