Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 46^e séance

12. Election d'une ou d'un membre de la commission administrative des établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (Z 9 10) (un membre par parti), en remplacement de Mme Marilou Thorel (S), démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er janvier 1997; durée du mandat : jusqu'au 28 février 1998). ( )E823