Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 46^e séance

10. Election de la ou du vice-président du Tribunal de première instance, en remplacement de M. Christian Murbach, élu juge à la Cour de justice (Entrée en fonctions : 1er janvier 1997; durée du mandat : jusqu'au 31 mai 1997). ( )E830