Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53e législature - 4e année - 1re session - 46e séance

R 326
de Mmes et MM. Fabienne Blanc-Kühn (S), Micheline Calmy-Rey (S), Nicole Castioni-Jaquet (S), Pierre-Alain Champod (S), Liliane Charrière Urben (S), Sylvie Châtelain (S), Jean-François Courvoisier (S), Alexandra Gobet (S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Dominique Hausser (S), René Longet (S), Laurent Moutinot (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S), Christine Sayegh (S) et Claire Torracinta-Pache (S) sur la réduction des prestations de l'assurance-chômage : pas d'accord ! ( )   R326

Mme Fabienne Blanc-Kühn(S). Le groupe socialiste a effectivement déposé un projet de résolution intitulée : Réduction des prestations de l'assurance-chômage : pas d'accord !

Le groupe socialiste souhaiterait que cette résolution soit traitée en urgence étant donné qu'elle s'adresse aux Chambres fédérales qui terminent, elles, leur session jeudi prochain. 

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. Les questions écrites suivantes de M. Opériol et Mme Strubin sont parvenues à la présidence :

Des voix. C'est sur quoi ?

La présidente. Je voulais donner les titres, mais comme je sentais une certaine impatience... Elles sont donc les suivantes :