Séance du
jeudi 5 décembre 1996 à
17h
53e
législature -
4e
année -
1re
session -
46e
séance
M 1108
M 1108
de Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey (S), Dominique
Hausser (S), Elisabeth Reusse-Decrey (S) et Pierre-Alain Champod
(S) concernant les procédures budgétaires. ( )
M1108
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
M. John Dupraz(R). Je demanderai à ce Grand Conseil l'autorisation de pouvoir développer, dans le cadre du budget, à la convenance du Conseil d'Etat, à votre convenance, Monsieur Vodoz, la motion suivante :