Séance du jeudi 5 décembre 1996 à 17h
53^e législature - 4^e année - 1^re session - 46^e séance

Ce projet de loi a été examiné à plusieurs reprises en commission du logement en 1990. A l'époque, il répondait aux préoccupations concernant la pénurie de logements pour jeunes et à la nécessité d'une meilleure coordination entre les diverses instances en charge du logement des jeunes.

Dans l'intervalle, la situation a évolué. Une légère détente sur le marché du logement s'est produite et divers projets de construction pour le logement des jeunes ont été réalisés, précisément dans l'optique voulue par le projet de loi. Aussi les objectifs principaux de notre projet étant atteints, le projet 6451 peut être retiré.

La présidente. Il en est pris acte. 

La commission judiciaire demande le renvoi des projets de lois suivants :